conditions générales de vente
Entrepreneur Individuel : Louise Larnac
Adresse : 3, Les Perrines, 44320 Frossay
Site internet : https://www.la-lueur-d-etoile.com
SIRET : 845 161 884 00026
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@la-lueur-d-etoile.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations et contenus proposés par Louise Larnac dans le cadre de son activité indépendante : séances individuelles, séances collectives, accompagnements à distance, contenus numériques (PDF, audios et autres téléchargements numériques), newsletters et transmissions associées.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être, de l’accompagnement énergétique et du développement personnel/spirituel. Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médicamenteux, un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Aucune prestation ne constitue un acte médical ni une promesse de guérison.
3. Mineurs et personnes protégées
Toute personne mineure ou faisant l’objet d’une mesure de protection juridique doit obtenir l’accord écrit de son représentant légal avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les règlements peuvent être effectués via Stripe, PayPal, carte bancaire, solutions de paiement compatibles (ex : Apple Pay, Google Pay), ou par virement bancaire lorsque cette option est explicitement proposée par Louise Larnac.
6. Espace membres
Le site propose un espace membre gratuit permettant aux clients de consulter l'historique de leurs commandes, de gérer leurs favoris et d'accéder à certains contenus réservés (notamment les replays de séances collectives et certaines pages du site). La création d'un compte membre est entièrement facultative. Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
7. Contenus numériques
Les contenus numériques proposés (PDF, audios et autres téléchargements numériques) sont accessibles immédiatement après achat via email ou espace de téléchargement sécurisé. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (PDF, audios, téléchargements) dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, qui a été dûment informé qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
8. Séances collectives et replays
Les séances collectives sont organisées en ligne via la plateforme Zoom. Elles peuvent faire l'objet d'un enregistrement vidéo et donner accès à un replay réservé exclusivement aux participants inscrits.
En s'inscrivant, les participants reconnaissent être informés de cet enregistrement et y consentent. Les replays sont transmis à titre strictement privé et confidentiel et ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés, téléchargés ou reproduits sans autorisation écrite préalable. Leur durée de disponibilité est communiquée au moment de l'inscription et peut varier selon les modalités de chaque prestation.
L'accès au replay peut être proposé via un lien privé ou via l'espace membre du site, selon les modalités communiquées au participant.
Dans le respect de la confidentialité des espaces proposés, aucun extrait identifiable impliquant un participant ne sera utilisé à des fins de communication sans son consentement préalable explicite.
En cas d’absence à la séance collective en visio, le client se verra refuser l’accès au replay de la séance, et aucun remboursement ne sera effectué.
9. Séances individuelles
Les séances individuelles sont réalisées à distance, principalement via WhatsApp, Zoom et Telegram. Les modalités concrètes (date, heure, format) sont convenues directement avec le client. Aucun enregistrement n'est effectué sans accord explicite du client. Louise Larnac se réserve le droit d'adapter le format de la séance en cas de contrainte technique (connexion internet limitée, qualité du réseau insuffisante), sans que cela ne constitue un manquement à ses obligations contractuelles.
10. Confidentialité des espaces collectifs
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges intervenant au sein des séances collectives et espaces Telegram associés. Tout comportement irrespectueux pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
11. Groupes Telegram
Des groupes Telegram temporaires peuvent être ouverts avant, pendant ou après certaines prestations afin de faciliter l'intégration, les échanges et la transmission d'informations complémentaires. La durée d'ouverture de ces groupes est communiquée au moment de l'inscription et peut varier selon les prestations.
12. Droit de rétractation
Contenus numériques :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (PDF, audios, téléchargements) dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, qui a été dûment informé qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
Prestations de services (séances individuelles et collectives) :
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il reconnaît et accepte qu'il perd son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Une fois la séance commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre des services effectivement réalisés.
13. Annulation et report
À l'initiative de Louise Larnac :
En cas d'annulation ou de report d'une prestation à l'initiative de Louise Larnac (notamment pour contrainte technique, problème de connexion ou tout événement indépendant de sa volonté), une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais. À défaut de report possible, Louise Larnac pourra proposer un avoir ou, à sa seule discrétion, un remboursement. Le choix de la solution applicable reste à l'appréciation exclusive de Louise Larnac.
À l'initiative du client :
Toute annulation formulée par le client après le début de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement. Pour les annulations formulées avant le début de la prestation, les conditions sont précisées au moment de la commande ou de l'inscription. Concernant les Immersions en Propulsion Expansive, le début de la prestation est la date de début d’immersion et non la date de la séance collective en visio.
14. Responsabilité
Louise Larnac ne pourra être tenue responsable des décisions ou actions personnelles prises par le client suite aux prestations.
Aucune garantie de résultat n'est donnée.
La responsabilité de Louise Larnac ne saurait en outre être engagée en cas d'interruption, de retard ou de dégradation de la qualité d'une prestation en ligne causée par des problèmes techniques extérieurs (qualité de la connexion internet, panne d'une plateforme tierce, etc.).
15. Force majeure
La responsabilité de Louise Larnac ne pourra être engagée en cas d'événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant ou retardant l'exécution des prestations, notamment : coupures de réseau ou d'électricité, pannes des plateformes utilisées (Zoom, Wix, Stripe, PayPal, etc.), conditions d'exercice à l'étranger, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. En pareil cas, Louise Larnac s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative dans la mesure du possible.
16. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande ou à l'exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter Louise Larnac en priorité à l'adresse contact@la-lueur-d-etoile.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, la juridiction compétente est, à l'appréciation du consommateur, celle de son lieu de résidence au moment de la commande. Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les tribunaux français sont seuls et exclusivement compétents.